Décret n°2017-1648 du 30 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Le 2° de l'article 1er (Modification des conditions d'attribution du label Information Jeunesse) entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2017

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Entrée en vigueur d'une modification de décret

Résumé. Un changement dans un décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le 2° de l'article 1er (Modification des conditions d'attribution du label Information Jeunesse) entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le dimanche 3 décembre 2017

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