Décret n°2017-164 du 9 février 2017

Article 19

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Article 19

A compter du 1er janvier 2017, les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Sapeur de 2e classe Sapeur
Sapeur de 1re classe Caporal
Caporal Caporal
Caporal-chef Caporal-chef

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En vigueur depuis le 12 février 2017

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Reclassement des grades de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. À partir du 1er janvier 2017, les grades des sapeurs-pompiers professionnels sont simplifiés et reclassés selon un nouveau tableau.

A compter du 1er janvier 2017, les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Sapeur de 2e classe Sapeur
Sapeur de 1re classe Caporal
Caporal Caporal
Caporal-chef Caporal-chef

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En vigueur depuis le dimanche 12 février 2017

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