L'article 3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « conseillers d'orientation-psychologues » sont remplacés par les mots : « psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” » ;

2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, dans les divisions de terminale des lycées d'enseignement général et technique et des lycées professionnels, deux professeurs par division perçoivent chacun une part modulable. » ;

3° Au dernier alinéa, le mot : « Toutefois » est remplacé par les mots : « En outre ».