Décret n°2017-163 du 9 février 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Art. 15

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Modification des conditions de promotion des lieutenants de 1re classe

Résumé. Les conditions de promotion des lieutenants de 1re classe sont modifiées, notamment en supprimant l'exigence d'avoir atteint le 6e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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