Décret n°2017-163 du 9 février 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Art. 14

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Modification des critères de promotion pour les lieutenants

Résumé. Les conditions de promotion des lieutenants de 2e classe en lieutenants de 1re classe sont modifiées, notamment en réduisant le nombre d'années d'expérience requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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