Décret n°2017-163 du 9 février 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 20 avril 2012 susvisé (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères de promotion pour les lieutenants) à 5 (Intégration des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels dans un nouveau cadre d'emplois) du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 février 2017

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Modification des règles d'avancement pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Un décret modifie les règles d'avancement pour les sapeurs-pompiers professionnels.

Le décret du 20 avril 2012 susvisé (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères de promotion pour les lieutenants) à 5 (Intégration des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels dans un nouveau cadre d'emplois) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance