Décret n°2017-163 du 9 février 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Art. 19

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Intégration des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels dans un nouveau cadre d'emplois

Résumé. Les majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels sont intégrés dans un nouveau cadre d'emplois avec des règles de conversion d'ancienneté spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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