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Intégration des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels dans un nouveau cadre d'emplois
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-163 du 9 février 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012
Art. 19
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance