Décret n°2017-1617 du 28 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D414-30

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Extension de la zone d’action pour les agréments

Résumé. L'amendement étend la zone d'action pour les agréments en permettant à une partie de région administrative d'être couverte et autorise les organismes départementaux à demander l'agrément accordé à un organisme régional tout en partageant le même conseil scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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