Décret n°2017-161 du 9 février 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-35

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du congé maternité, paternité et adoption pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Le congé maternité, paternité et adoption des praticiens hospitaliers est désormais régi par un nouvel article et ne mentionne plus la durée ni le versement intégral des émoluments.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance