Pour une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la liste des disciplines pouvant déroger à la proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe au sein de chaque comité de sélection institué en vue des concours de recrutement des professeurs des universités et les proportions minimales dérogatoires que doit respecter chacune de ces disciplines sont fixées ainsi qu'il suit :

| DISCIPLINES |SECTION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS|PROPORTION MINIMALE DEROGATOIRE| |----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|-------------------------------| | Mathématiques | 25 | 20 % | | Mathématiques appliquées et applications des mathématiques | 26 | 32 % | | Milieux denses et matériaux | 28 | 30 % | | Constituants élémentaires | 29 | 20 % | | Milieux dilués et optique | 30 | 29 % | | Structure et évolution de la Terre et des autres planètes | 35 | 27 % | |Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère| 36 | 23 % | | Mécanique, génie mécanique, génie civil | 60 | 20 % | | Génie informatique, automatique et traitement du signal | 61 | 21 % | | Génie électrique, électronique, photonique et systèmes | 63 | 23 % |

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.