Décret n°2019-1346 du 11 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1606 du 24 novembre 2017

Art. 1, Art. 3

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Suppression des dérogations aux proportions minimales dans les comités de sélection

Résumé. L'article abroge les règles spécifiques qui permettaient à certaines disciplines de déroger à la proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe dans les comités de sélection pour les concours de recrutement des professeurs des universités.

A abrogé les dispositions suivantes :

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