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Section 10

Autorisation temporaire d'exercice pour les pharmaciens spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine

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Article R4222-1

Démarche d'inscription au tableau de l'ordre des pharmaciens

Code de la santé publique

Article R4221-33

Article R4221-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire d'exercice pour les pharmaciens spécialistes

Résumé Les pharmaciens spécialistes étrangers peuvent travailler temporairement en France avec l'accord d'un hôpital et un accompagnateur.

Les dispositions de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier sont applicables à l'autorisation temporaire d'exercice des pharmaciens spécialistes délivrée en application du 2° de l'article L. 4221-1-1, sous réserve des adaptations suivantes :

1° La promesse d'accueil doit être faite par un établissement public de santé ;

2° Les lieux de stage doivent être agréés en application de l'article D. 633-14 du code de l'éducation ;

3° L'accompagnement des pharmaciens spécialistes durant leur formation est assuré par le coordinateur interrégional mentionné par l'article D. 633-12 du même code.

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Version 1

Les dispositions de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier sont applicables à l'autorisation temporaire d'exercice des pharmaciens spécialistes délivrée en application du 2° de l'article L. 4221-1-1, sous réserve des adaptations suivantes :

1° La promesse d'accueil doit être faite par un établissement public de santé ;

2° Les lieux de stage doivent être agréés en application de l'article D. 633-14 du code de l'éducation ;

3° L'accompagnement des pharmaciens spécialistes durant leur formation est assuré par le coordinateur interrégional mentionné par l'article D. 633-12 du même code.