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Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017

modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles sur les installations classées

Résumé. Un décret simplifie la liste des installations soumises à autorisation environnementale pour mieux protéger l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-2 (Classification des installations dangereuses), L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration), R. 511-9 (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) et R. 511-10 (Définition des substances et installations dangereuses) ;

Vu la code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 733-1 (Compétences en matière de déminage) ;

Vu les observations formulées lors des consultations du public réalisées du 6 avril 2017 au 27 avril 2017 et du 13 juillet 2017 au 27 août 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date des 2 mai 2017 et 5 septembre 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Simplification de la nomenclature des installations classées

Résumé. La nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est simplifiée en supprimant plusieurs rubriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. Annexe (1) à l'article R511-9Code de l'environnementArt. Annexe (3) à l'article R511-9Code de l'environnementArt. Annexe (4) à l'article R511-9
- Code de l'environnement
Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9
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Modification d'une annexe du code de l'environnement

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe 3 à l'article R511-9 du code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. Annexe (3) à l'article R511-9
- Code de l'environnement
Art. Annexe (3) à l'article R511-9
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Modification des annexes à un article du Code de l'environnement

Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes de l'article R511-9 du Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. Annexe (4) à l'article R511-9
- Code de l'environnement
Art. Annexe (4) à l'article R511-9
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Modification des annexes du code de l'environnement

Résumé. Le décret modifie les annexes du code de l'environnement pour clarifier les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. Annexe (5) à l'article R511-9
- Code de l'environnement
Art. Annexe (5) à l'article R511-9

En vigueur depuis le 24 novembre 2017

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Application du décret sur l'environnement

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret sur l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Simplification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Un décret simplifie la liste des installations soumises à autorisation environnementale.

Fait le 21 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le vendredi 24 novembre 2017

Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe