JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

1 version

Chapitre Ier : Composition du conseil d'administration

Chapitre II : Fonctionnement du conseil d'administration

Chapitre III : Le directeur général de l'établissement et les directeurs des unités

Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels de droit public de l'établissement

Chapitre V : Conditions d'intégration des agents publics des établissements transférés