Décret n°2017-1573 du 15 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D682-3

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Modification de la composition et de la durée du mandat au sein du comité de pilotage

Résumé. Le comité de pilotage inclut désormais les parlementaires et la durée du mandat des sénateurs est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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