Décret n°2017-1566 du 14 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R121-1, Art. R121-2, Art. R121-3

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Exemptions d'immatriculation pour certains aéronefs

Résumé. Certains aéronefs comme les ballons non habités, les petits avions sans moteur et certains petits aéronefs en outre-mer n'ont pas besoin d'être immatriculés.

A créé les dispositions suivantes :

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