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Exemptions d'immatriculation pour certains aéronefs
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R121-1, Art. R121-2, Art. R121-3
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Décret n°2017-1566 du 14 novembre 2017
A créé les dispositions suivantes :
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Code de l'aviation civile
Art. R121-1, Art. R121-2, Art. R121-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R121-1, Art. R121-2, Art. R121-3
crée
Source : Légifrance
Exemptions d'immatriculation pour certains aéronefs
Code de l'aviation civile · art. R121-1 (Ab)
Identification des petits aéronefs non immatriculés
Code de l'aviation civile · art. R121-2 (Ab)
Exemption d'immatriculation pour certains aéronefs en outre-mer
Code de l'aviation civile · art. R121-3 (Ab)
Immatriculation des aéronefs
Code des transports · art. L6111-1
Loi n°2008-518 du 3 juin 2008
Exemption d'immatriculation pour certains aéronefs
Décret n°2017-1566 du 14 novembre 2017
Règles de base de l'aviation civile
Code de l'aviation civile