Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Protection des biens culturels en France
Le Code du patrimoine explique comment la France protège et gère ses trésors culturels, comme les musées, les monuments historiques et les archives.
- Article L522-8 — Habilitation des services archéologiques territoriaux
- Article L523-8-1 — Conditions d'agrément pour les fouilles archéologiques
- Article L531-19 — Application des règles sur les découvertes archéologiques
- Article L532-14 — Application des règles sur les biens culturels maritimes
- Article L545-1 — Rôle du Conseil national de la recherche archéologique
- Article L545-2 — Rôle de la commission territoriale de la recherche archéologique