Décret n°2017-1552 du 10 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Les modalités d'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les psychologues de l'éducation nationale) ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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Modalités d'attribution de l'indemnité des psychologues de l'Éducation nationale

Résumé. Les règles pour donner l'indemnité aux psychologues de l'Éducation nationale seront précisées par un arrêté des ministres concernés.

Les modalités d'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les psychologues de l'éducation nationale) ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

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