En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Modalités d'attribution de l'indemnité des psychologues de l'Éducation nationale
Les modalités d'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les psychologues de l'éducation nationale) ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.