Décret n°2017-1550 du 9 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R531-9

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Suppression des experts en droit, économie et sociologie du comité scientifique sur les OGM

Résumé. Le comité scientifique sur les OGM ne compte plus d'experts en droit, économie et sociologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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