Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des experts en droit, économie et sociologie du comité scientifique sur les OGM
Résumé. Le comité scientifique sur les OGM ne compte plus d'experts en droit, économie et sociologie.
A modifié les dispositions suivantes :