Décret n°2017-155 du 8 février 2017

Article 2

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Article 2

Le programme national de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement (Information du public après adoption d'un plan ou programme) peuvent être consultés au ministère chargé des forêts ainsi que sur son site internet : http://agriculture.gouv.fr/le-programme-national-de-la-foret-et-du-bois-2016-2020.

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En vigueur depuis le 11 février 2017

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Consultation du programme national de la forêt et du bois

Résumé. Le programme national de la forêt et du bois peut être consulté sur le site du ministère chargé des forêts.

Le programme national de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement (Information du public après adoption d'un plan ou programme) peuvent être consultés au ministère chargé des forêts ainsi que sur son site internet : http://agriculture.gouv.fr/le-programme-national-de-la-foret-et-du-bois-2016-2020.

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En vigueur depuis le samedi 11 février 2017

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