En vigueur depuis le 11 février 2017
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Consultation du programme national de la forêt et du bois
Le programme national de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement (Information du public après adoption d'un plan ou programme) peuvent être consultés au ministère chargé des forêts ainsi que sur son site internet : http://agriculture.gouv.fr/le-programme-national-de-la-foret-et-du-bois-2016-2020.