En vigueur depuis le 11 février 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du programme national de la forêt et du bois
Résumé. Un plan pour mieux gérer les forêts et le bois en France a été approuvé.
Le programme national de la forêt et du bois annexé au présent décret est approuvé.