Décret n°2017-155 du 8 février 2017

Article 1

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Article 1

Le programme national de la forêt et du bois annexé au présent décret est approuvé.

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En vigueur depuis le 11 février 2017

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Approbation du programme national de la forêt et du bois

Résumé. Un plan pour mieux gérer les forêts et le bois en France a été approuvé.

Le programme national de la forêt et du bois annexé au présent décret est approuvé.

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En vigueur depuis le samedi 11 février 2017

Source : Légifrance