Décret n°2017-1541 du 3 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 16 novembre 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation du nombre d'échelons pour les administrateurs civils) à 7 (Conservation de l'indice de rémunération pour les administrateurs généraux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2017

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Modification d'un décret de 1999

Résumé. Un décret de 1999 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

Le décret du 16 novembre 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation du nombre d'échelons pour les administrateurs civils) à 7 (Conservation de l'indice de rémunération pour les administrateurs généraux) du présent décret.

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