Décret n°2021-1594 du 7 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1539 du 3 novembre 2017

Art. 2

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Limites de volume pour les Crémants

Résumé. Les limites de volume complémentaire pour les Crémants d'Alsace et de Loire sont fixées.

A modifié les dispositions suivantes :

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