Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la limite de volume pour les vins
Résumé On peut maintenant produire 8 hectolitres de vin au lieu de 5.
Au premier alinéa du I de l'article 2 du décret du 3 novembre 2017 susvisé, les mots : « 5 hectolitres » sont remplacés par les mots : « 8 hectolitres ».
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