Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2017-1539
Résumé. Des règles de 2017 sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1539 du 3 novembre 2017Art. 2 → Version 3
- Décret n°2017-1539 du 3 novembre 2017Art. 2