Décret n°2017-1532 du 3 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R214-129, Art. R214-132

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Modification des règles d'agrément des organismes

Résumé. La durée d'agrément des organismes passe de cinq à huit ans et la suspension d'urgence de trois mois est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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