Décret n°2017-1532 du 3 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions du I de l'article R. 214-116 du code de l'environnement (Étude de dangers pour les ouvrages hydrauliques), l'étude de dangers mentionnée au d de l'article R. 214-115 du même code (Ouvrages nécessitant une étude de dangers) peut être effectuée, jusqu'à la première publication au Journal officiel de la liste des organismes agréés pour la réalisation de ces études en application de l'article R. 214-129 du même code (Agrément des organismes de surveillance de l'eau), par un organisme non encore agréé mais qui a déposé sa demande d'agrément.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2017

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Déroger à l'agrément pour les études de dangers

Résumé. Un organisme peut réaliser une étude de dangers pour les barrages et conduites forcées même s'il n'est pas encore agréé, à condition d'avoir déposé sa demande.

Par dérogation aux dispositions du I de l'article R. 214-116 du code de l'environnement (Étude de dangers pour les ouvrages hydrauliques), l'étude de dangers mentionnée au d de l'article R. 214-115 du même code (Ouvrages nécessitant une étude de dangers) peut être effectuée, jusqu'à la première publication au Journal officiel de la liste des organismes agréés pour la réalisation de ces études en application de l'article R. 214-129 du même code (Agrément des organismes de surveillance de l'eau), par un organisme non encore agréé mais qui a déposé sa demande d'agrément.

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