Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles à certains systèmes d'aérodromes
Résumé. Les règles s'appliquent maintenant aux aérodromes faisant partie d'un système d'aérodromes, incluant au moins un aéroport avec plus de cinq millions de passagers.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. R224-7 : Avis de l'autorité sur le coût du capital dans les contrats d'aérodromes
→ Version 2 : Extension de la portée des dispositions
→ Version 2 : Extension de la portée des dispositions
- Code de l'aviation civileArt. R224-7