Décret n°2017-1516 du 30 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'aviation civile
Art. R224-7

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Extension des règles à certains systèmes d'aérodromes

Résumé. Les règles s'appliquent maintenant aux aérodromes faisant partie d'un système d'aérodromes, incluant au moins un aéroport avec plus de cinq millions de passagers.

A modifié les dispositions suivantes :

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