Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai d'opposition des tarifs aéroportuaires
Résumé. Le délai d'opposition de l'autorité administrative sur les nouveaux tarifs des aérodromes passe de 15 à 21 jours.
A modifié les dispositions suivantes :