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Décret n°2017-1512 du 30 octobre 2017

portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés

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Modification des conditions d'avancement des militaires

Résumé. Ce décret change les règles pour que les soldats puissent monter en grade plus vite et réorganise leurs grades à partir de 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 30 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Décret n°2017-1512 du 30 octobre 2017
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales