Décret n°2017-1512 du 30 octobre 2017

Article 5

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Article 5

Lorsque l'application du présent décret conduit à classer le militaire engagé à un échelon doté d'un indice brut conduisant à un traitement inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Conservation de l'indice de traitement pour les militaires engagés

Résumé. Un militaire engagé qui est reclassé à un échelon avec un traitement inférieur conserve son ancien indice jusqu'à ce qu'il obtienne un indice au moins égal.

Lorsque l'application du présent décret conduit à classer le militaire engagé à un échelon doté d'un indice brut conduisant à un traitement inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance