DÉCRET n°2015-1180 du 25 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Les limites du plateau continental au large des côtes du territoire de la Martinique et de la Guadeloupe sont définies par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant. Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator). Les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS 84.

NOM
du point
LATITUDE (NORD) LONGITUDE (OUEST) COMMENTAIRES
IO 16° 01ʹ 10ʺ 057° 33ʹ 06ʺ

Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et la limite des 200 M de la France

I1 16° 30ʹ 45ʺ 056° 22ʹ 31ʺ

Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et le segment PF04-PF05

PF05 16° 33ʹ 06ʺ 056° 22' 01”

I2 16° 35ʹ 42ʺ 056° 10ʹ 43ʺ

Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et le segment PF05-PF06

I3 16° 39ʹ 33ʺ 056° 01ʹ 32ʺ

Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et le segment PF06-PF07

PF07 16° 45ʹ 31ʺ 056° 36ʹ 49ʺ

CM21 16° 47ʹ 59ʺ 057° 26ʹ 19ʺ

X 16° 54ʹ 38ʺ 057° 34ʹ 49ʺ

Intersection entre la limite des 200 M de la France et le segment formé par CM 21 et le point de la marge continentale distant de 60 M de CM 21

Le tracé des limites définies dans le présent article est indiqué aux fins d'illustration sur la carte jointe en annexe au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2015 · Dernière version le 2 novembre 2017

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Définition des limites du plateau continental autour de la Martinique et de la Guadeloupe

Résumé. Un décret définit les limites du plateau continental autour de la Martinique et de la Guadeloupe en utilisant des coordonnées géographiques précises.

Les limites du plateau continental au large des côtes du territoire de la Martinique et de la Guadeloupe sont définies par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant. Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator). Les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS 84.

NOM
du point
LATITUDE (NORD) LONGITUDE (OUEST) COMMENTAIRES
IO 16° 01ʹ 10ʺ 057° 33ʹ 06ʺ

Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et la limite des 200 M de la France

I1 16° 30ʹ 45ʺ 056° 22ʹ 31ʺ

Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et le segment PF04-PF05

PF05 16° 33ʹ 06ʺ 056° 22' 01”

I2 16° 35ʹ 42ʺ 056° 10ʹ 43ʺ

Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et le segment PF05-PF06

I3 16° 39ʹ 33ʺ 056° 01ʹ 32ʺ

Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et le segment PF06-PF07

PF07 16° 45ʹ 31ʺ 056° 36ʹ 49ʺ

CM21 16° 47ʹ 59ʺ 057° 26ʹ 19ʺ

X 16° 54ʹ 38ʺ 057° 34ʹ 49ʺ

Intersection entre la limite des 200 M de la France et le segment formé par CM 21 et le point de la marge continentale distant de 60 M de CM 21

Le tracé des limites définies dans le présent article est indiqué aux fins d'illustration sur la carte jointe en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1511 du 30 octobre 2017art. 8 : Redéfinition des limites du plateau continental autour de la Martinique et de la Guadeloupe

En résumé. La modification concerne une correction mineure dans les coordonnées géographiques d'un point de délimitation du plateau continental au large de la Martinique et de la Guadeloupe.

En vigueur du lundi 28 septembre 2015 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance