Décret n°2017-1509 du 27 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2014-625 du 16 juin 2014

Art. 4

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Modification des indices bruts pour les emplois de direction agricoles

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les emplois de direction dans les établissements publics d'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

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