Décret n°2017-1504 du 27 octobre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le I de l'article 1er (Modification de l'échelonnement indiciaire des administrateurs de la ville de Paris) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le II de l'article 1er (Modification de l'échelonnement indiciaire des administrateurs de la ville de Paris) du présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur des modifications pour les administrateurs parisiens

Résumé. Le décret précise les dates d'application de ses modifications sur les échelons et indices des administrateurs de la ville de Paris.

Le I de l'article 1er (Modification de l'échelonnement indiciaire des administrateurs de la ville de Paris) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le II de l'article 1er (Modification de l'échelonnement indiciaire des administrateurs de la ville de Paris) du présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 octobre 2017

Source : Légifrance