En vigueur depuis le 30 octobre 2017 · Dernière version le 19 mars 2022
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Participation d'experts aux travaux de la commission
En fonction de l'ordre du jour des travaux de la commission, les représentants de ministères autres que ceux mentionnés au 1° de l'article 2 (Composition de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes) du présent décret peuvent être invités à participer aux travaux de la commission et de ses groupes de travail.
Sur décision du président, toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les travaux de la commission peut être conviée à participer à une réunion.