Décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017

Article 5

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Article 5

La commission peut constituer, en son sein, des groupes de travail thématiques. Elle peut renvoyer à ces groupes de travail l'étude des questions soumises à son examen, le suivi de la mise en œuvre ou l'évaluation d'une politique publique ou d'un programme d'action spécifique.

Elle procède aux auditions qu'elle juge nécessaires et peut faire appel, au titre de leur expertise, à des personnalités extérieures.

La commission se dote d'un règlement intérieur.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2017 · Dernière version le 8 janvier 2023

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Fonctionnement de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes

Résumé. La commission peut créer des groupes de travail, auditionner des experts et adopter un règlement intérieur pour mieux étudier les questions liées aux professions foraines et circassiennes.

La commission peut constituer, en son sein, des groupes de travail thématiques. Elle peut renvoyer à ces groupes de travail l'étude des questions soumises à son examen, le suivi de la mise en œuvre ou l'évaluation d'une politique publique ou d'un programme d'action spécifique.

Elle procède aux auditions qu'elle juge nécessaires et peut faire appel, au titre de leur expertise, à des personnalités extérieures.

La commission se dote d'un règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 janvier 2023

Modifié parDécret n°2023-7 du 6 janvier 2023art. 4 : Modification de la composition et du fonctionnement d'une commission

En résumé. La commission peut désormais former des groupes de travail thématiques sans obligation d'inclure un membre de chaque collège.

En vigueur du samedi 19 mars 2022 au samedi 7 janvier 2023

En résumé. La commission peut désormais créer des groupes de travail thématiques pour étudier des questions spécifiques, suivre ou évaluer des politiques publiques.

En vigueur du lundi 30 octobre 2017 au vendredi 18 mars 2022

Source : Légifrance