JORF n°0007 du 8 janvier 2017

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R436-1, Art. R435-3, Art. R437-1, Art. R435-4, Art. R437-2, Art. R435-5, Art. R435-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R311-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R433-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R130-6 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. R436-1, Art. R435-3, Art. R437-1, Art. R435-4, Art. R437-2, Art. R435-5, Art. R435-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. R311-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. R433-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. R130-6