Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en place d'un système d'assainissement à Mayotte
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 4 : Eau et assainissement , Art. R-2564-20, Art. R-2564-21, Art. R-2564-22, Art. R-2564-23