Décret n°2017-1490 du 24 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. D221-5

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Modification de la définition des aérodromes internationaux

Résumé. La définition des aérodromes internationaux est désormais basée sur les points de passage frontaliers et les aéroports internationaux de l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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