Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la déclaration des aides aux associations
Résumé. La Caisse nationale des allocations familiales doit désormais déclarer uniquement les aides spécifiques pour loger les personnes défavorisées, sans distinction entre les parties I et II.
A modifié les dispositions suivantes :