Décret n°2017-1471 du 12 octobre 2017

Chapitre IV : Modalités de gestion des agents au cours de leur contrat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des agents sous contrat

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour gérer les agents sous contrat, comme leurs heures de travail, leur salaire et leurs congés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Règles de temps de travail pour les agents contractuels

Résumé. Les agents sous contrat doivent respecter les heures de travail de leur service et ne peuvent pas faire d'heures supplémentaires, sauf si elles sont liées à une formation.

Pendant la durée du contrat, l'agent est soumis à la durée du travail effectif applicable dans le service dans lequel il est affecté. Il ne peut effectuer de travaux supplémentaires. La durée du temps passé en formation est assimilée à du temps de travail effectif.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Rémunération des agents recrutés

Résumé. Les agents recrutés ont le même salaire que les stagiaires issus de concours et évoluent comme eux.

Les agents recrutés bénéficient d'une rémunération d'un montant équivalant à celui qui est servi aux fonctionnaires stagiaires issus du concours externe pour l'accès au corps ou cadre d'emplois correspondant au poste occupé. Cette rémunération évolue dans les mêmes conditions que celles des fonctionnaires stagiaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Congé sans rémunération pour raisons de famille

Résumé. Les agents peuvent demander un congé sans solde pour raisons familiales, jusqu'à 15 jours par an si les besoins du service le permettent.

Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'agent peut solliciter pour raisons de famille l'octroi d'un congé sans rémunération dans la limite de quinze jours par an.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Période d'essai dans un contrat de travail

Résumé. Un contrat de travail a une période d'essai de deux mois, renouvelable une fois, pendant laquelle il peut être rompu librement par l'employeur ou l'employé.

Le contrat comporte une période d'essai de deux mois. Au cours de cette période, il peut être librement mis fin au contrat par l'autorité qui dispose du pouvoir de recruter, sans indemnité ni préavis, ou par l'agent, sans préavis.
La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à deux mois.
La rupture du contrat est signifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. La lettre indique les motifs de la fin du contrat.
Au terme de la période d'essai, l'autorité qui dispose du pouvoir de recruter vérifie avec le bénéficiaire du contrat et son tuteur l'adéquation de l'emploi occupé et du service d'affectation avec le programme de formation. S'il est constaté une affectation inadéquate, un avenant au contrat, mentionnant les mesures prises pour y remédier, est établi.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Résiliation du contrat d'un agent pour manquement ou faute

Résumé. Un employeur peut rompre un contrat avant son terme si l'agent ne respecte pas ses obligations ou commet une faute disciplinaire, après la période d'essai et en consultant le tuteur.

Postérieurement à la période d'essai et après consultation du tuteur, l'autorité ayant procédé au recrutement peut mettre fin au contrat, avant son terme, en cas de manquement par l'agent aux obligations prévues au contrat ou de faute disciplinaire.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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