Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la nécessité de deux dossiers pour la création des secteurs d’information sur les sols
Résumé. La création des secteurs d’information sur les sols ne nécessite plus deux dossiers séparés mais un seul.
A modifié les dispositions suivantes :