Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions pour la taxe sur les activités polluantes
Résumé. Le décret modifie la définition des résidus de traitement et des installations concernées par la taxe sur les activités polluantes.
A modifié les dispositions suivantes :