Décret n°2017-1447 du 5 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-767 du 28 juin 2011

Art. 1

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Modification des définitions pour la taxe sur les activités polluantes

Résumé. Le décret modifie la définition des résidus de traitement et des installations concernées par la taxe sur les activités polluantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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