Décret n°2017-1444 du 4 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-52, Art. D731-53, Art. D731-56, Art. D731-79, Art. D731-93, Art. D731-97

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Modification du calcul des cotisations sociales agricoles

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs, en fixant des montants basés sur le SMIC ou le plafond de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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