Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un échelonnement indiciaire
Résumé. Le décret supprime l'échelonnement indiciaire des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 septembre 2007Art. 1Arrêté du 17 septembre 2007Art. 2Arrêté du 17 septembre 2007Art. 3
- Arrêté du 17 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3