Décret n°2017-1440 du 3 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un échelonnement indiciaire

Résumé. Le décret supprime l'échelonnement indiciaire des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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