Créé le 20 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'arrêté du 17 octobre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Arrêté du 17 septembre 2007
L'arrêté du 17 octobre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'arrêté du 17 octobre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 20 septembre 2007 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance