Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 septembre 2007

Article 2

Créé le 20 septembre 2007

L'arrêté du 17 octobre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 septembre 2007 au samedi 31 décembre 2016