Décret n°2017-1439 du 3 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-171 du 10 février 2017

Art. 109

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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour le contrôle général économique et financier

Résumé. Le décret abroge l'article 109 du décret du 10 février 2017, qui fixait l'échelonnement indiciaire pour le corps du contrôle général économique et financier.

A abrogé les dispositions suivantes :

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