En vigueur depuis le 1 novembre 2017
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er novembre 2017.
Décret n°2017-1439 du 3 octobre 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er novembre 2017.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er novembre 2017.
En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017
Source : Légifrance