Décret n°2017-1439 du 3 octobre 2017

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier régi par le décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter du 1er novembre 2017 A compter du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Contrôleur général de 1re classe
Echelon spécial HED HED
5 HEC HEC
4 HEB bis HEB bis
3 HEB HEB
2 HEA HEA
1 1021 1027
Contrôleur général de 2e classe
6 HEB bis HEB bis
5 HEB HEB
4 HEA HEA
3 1021 1027
2 971 977
1 906 912

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En vigueur depuis le 1 novembre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Ajustement des échelons indiciaires pour les contrôleurs généraux économiques et financiers

Résumé. Un décret fixe les échelons indiciaires pour le corps du contrôle général économique et financier, avec des ajustements prévus pour novembre 2017 et janvier 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier régi par le décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter du 1er novembre 2017 A compter du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Contrôleur général de 1re classe
Echelon spécial HED HED
5 HEC HEC
4 HEB bis HEB bis
3 HEB HEB
2 HEA HEA
1 1021 1027
Contrôleur général de 2e classe
6 HEB bis HEB bis
5 HEB HEB
4 HEA HEA
3 1021 1027
2 971 977
1 906 912

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 78 : Modification de l'échelonnement indiciaire des contrôleurs généraux

En résumé. Le décret modifie la date de mise en application des indices bruts pour certains échelons du corps du contrôle général économique et financier, en reportant cette date au 1er janvier 2019 au lieu de 2018, et ajuste les indices bruts pour certains échelons.

En vigueur du mercredi 1 novembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance