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Création d'articles sur les avis en ligne
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommationArt. D111-16, Art. D111-17, Art. D111-18, Art. D111-19
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Décret n°2017-1436 du 29 septembre 2017
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. D111-16, Art. D111-17, Art. D111-18, Art. D111-19
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- Code de la consommationArt. D111-16, Art. D111-17, Art. D111-18, Art. D111-19
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Définition des avis en ligne dans le code de la consommation
Code de la consommation · art. D111-16 (VD)
Obligations d'information sur les avis en ligne
Code de la consommation · art. D111-17 (VD)
Obligations d'information sur le contrôle des avis en ligne
Code de la consommation · art. D111-18 (VD)
Explication des refus de publication d'avis en ligne
Code de la consommation · art. D111-19 (VD)
Protection des consommateurs
Code de la consommation