Décret n°2017-1415 du 29 septembre 2017

Article 1

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Article 1

La société New NP, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 379 041 395, dont le siège social est situé tour AREVA, 1, place Jean-Millier, à Courbevoie (92400), est autorisée à exploiter, en lieu et place de la société AREVA NP, les installations nucléaires de base nos 63 et 98, usines de fabrication de combustible situées sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme), dans les conditions définies par le présent décret et par les décrets du 2 mars 1978 et du 9 août 1978 susvisés.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Transfert d'exploitation d'usines nucléaires

Résumé. La société New NP prend la place d'AREVA NP pour exploiter deux usines de fabrication de combustible nucléaire à Romans-sur-Isère.

La société New NP, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 379 041 395, dont le siège social est situé tour AREVA, 1, place Jean-Millier, à Courbevoie (92400), est autorisée à exploiter, en lieu et place de la société AREVA NP, les installations nucléaires de base nos 63 et 98, usines de fabrication de combustible situées sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme), dans les conditions définies par le présent décret et par les décrets du 2 mars 1978 et du 9 août 1978 susvisés.

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