JORF n°0227 du 28 septembre 2017

Article 6

Article 6

Dans le tableau annexé au décret n° 2015-1451 du 10 novembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
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| Code rural et de la pêche maritime | | | |---------------------------------------------------------------------------|-----------------|---| |Inscription définitive au livre généalogique des animaux de l'espèce canine|Article D. 214-11| |

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Version 1

Dans le tableau annexé au décret n° 2015-1451 du 10 novembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :

«

Code rural et de la pêche maritime

Inscription définitive au livre généalogique des animaux de l'espèce canine

Article D. 214-11

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